AGEFIPH : Audit des CAP EMPLOI

• Le principal réseau d’opérateurs financé par l’AGEFIPH est constitué de 118 structures (cap emploi) qui interviennent dans le domaine du placement dans l’emploi en milieu ordinaire de travail. Ces organismes, délégataires d’une mission de service public, sont gérés par des associations à but non lucratif. Le cadre de leur fonctionnement et de leur activité est défini par une convention quadripartite signée par l’Etat, l’AGEFIPH, l’ANPE et l’association gestionnaire.
• Cette convention définit les missions des CAP EMPLOI: leurs bénéficiaires, leur territoire d’intervention, les modalités de leur participation aux politiques publiques de l’emploi (collaboration avec l’ANPE) et leur articulation avec les autres opérateurs (spécialisés ou non sur le handicap) concourant à l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Elle définit également le cadre du suivi et du pilotage régional et national des CAP EMPLOI et leur financement.
• L’AGEFIPH souhaitait passer d’une logique de subventionnement d’activités associatives à une logique de financement de services spécifiques.

L’AGEFIPH a donc procédé à un audit national de toutes les structures afin de doter les comités de pilotage régionaux des moyens de statuer de façon objective sur les conventionnements à venir.

Dans cet environnement en mutations, la CN RSI a souhaité se doter d’une méthodologie éprouvée et pertinente de diagnostic organisationnel et d’appui managérial à transférer aux directeurs régionaux. Dans cette perspective, une série d’expérimentations ont été conduites auprès de 4 Caisses, à l’occasion de changements de leurs Directeurs.

• Vérifier que les moyens mis en œuvre correspondaient à l’accomplissement effectif des missions des CAP EMPLOI en conformité avec la convention, et dans des conditions homogènes au plan national.
• Elever le niveau de réponse apporté par les CAP EMPLOI en contribuant à clarifier le contenu et le niveau de prestations requis par chaque situation, et inciter à l’amélioration de la qualité dans la délivrance des services.

• Etude documentaire : prise de connaissance d’un dossier constitué par l’AGEFIPH présentant la structure et son environnement.
• La collecte et l’étude détaillée des pièces remises par la structure.
• La visite de la structure afin de recueillir les informations nécessaires à l’audit.
• Des entretiens individuels avec les responsables de la structure.
• La rencontre des partenaires opérationnels et institutionnels locaux des CAP EMPLOI au niveau régional (DRTEFP, ANPE, AGEFIPH) et départemental.

• Un rapport d’audit par structure (20) construit un référentiel homogène couvrant sept domaines d’évaluation : la connaissance des publics et des besoins, les ressources, le partenariat institutionnel, la coopération opérationnelle, l’offre de services aux personnes, l’offre de services aux entreprises et les résultats.
• Des préconisations individualisées pour chaque structure.