Plaquettes Publications Le renouveau du dialogue social territorial : Un nouvel espace de responsabilités pour les élus locaux ?
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Le renouveau du dialogue social territorial : Un nouvel espace de responsabilités pour les élus locaux ?


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La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social est bien davantage connue pour son titre 1, consacré à la formation professionnelle tout au long de la vie, que pour son titre 2, intitulé « du dialogue social ». Si les deux « objets » sont liés, la formation professionnelle pouvant constituer un axe majeur du dialogue social dans l’entreprise, il n’en n’est pas moins vrai que ce titre 2 présente un ensemble de caractéristiques qui ouvrent sur tout un espace de pratiques nouvelles intégrant le territoire comme une composante à part entière du dialogue social. Le dossier fait d’ailleurs de nouveau l’actualité, avec le projet de loi de modernisation du dialogue social présenté le 10 octobre 2006 par le Président de la République au Conseil Economique et Social.

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