La récente édition des Entretiens Territoriaux de Strasbourg a été l'occasion d'aborder la question complexe de la mutualisation des services communaux et communautaires en période de crise.
En effet, il s'agit bien là d'une piste intéressante de réalisation d'économies d'échelles dans le cadre d'un territoire, dans une période où la raréfaction des sources de financement va devenir une composante non négligeable du déploiement de l'action publique. Néanmoins, la mise en place d'un tel schéma de fonctionnement ne relève pas uniquement de préoccupations juridiques (caractère « in house » des mises à disposition de services communautaires au profit de communes membres reconnu par la CJCE) ou financières, car il s'agit pour les collectivités tentées par l'expérience, de mettre en place une organisation humaine et fonctionnelle efficace au service des populations.
L’harmonisation des cartes de l’intercommunalité fait l’objet d’une actualité renforcée avec les missions confiées aux préfets de rationaliser ces dernières.
Si la loi du 13 août 2004 a ouvert la porte à cette mutualisation en autorisant les EPCI à mettre leurs services à disposition des communes, il convient de s'interroger sur les modalités concrètes de réalisation, d'organisation et de pilotage de tels dispositifs. Plusieurs expériences ont déjà été menées, les plus abouties faisant apparaître une totale intégration et mixité des agents au service de plusieurs destinations. C'est le cas notamment de services affectés à la gestion de bâtiments sur le territoire, pouvant regrouper des agents « mutualisés », « communautaires », ou « communaux ».
Cette démarche implique :
- une mise en œuvre de type projet, impliquant les services et les agents concernés dans l'identification des prestations, équipements et moyens affectés à l'une ou l'autre des collectivités;
- la mise en place d'un système de comptabilité analytique suffisamment précis pour permettre un pilotage efficace de la gestion des politiques concernées. Des démarches de type ABC (gestion des coûts par les activités) paraissent particulièrement intéressantes afin d'appréhender la réalité de la mobilisation des ressources au bénéfice des services offerts sur le territoire;
- le déploiement d'un système de pilotage adapté : des tableaux de bord permettant le suivi et l'actualisation de la mise à disposition des moyens.
Décision Publique, par son expérience, ses méthodes d'accompagnement , et son offre d'outils de pilotage, est en mesure d'offrir un accompagnement spécifique à la mise en œuvre de tels projets.
Pour en savoir plus, nous contacter : Jean-Michel Rivalland, Bertrand Vinet
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