Cette question des relations Elus / services peut sembler dépassée, au regard de la récurrence avec laquelle elle est posée depuis de nombreuses années. Pour autant, est-elle réellement épuisée et le sujet peut-il être considéré comme obsolète ? Ou dépassé ?

Les réponses ci-contre semblent attester qu'effectivement, cette question relative à un supposé clivage entre Elus et services ne serait plus d'actualité, puisque dans leur majorité, les cadres ayant participé à cette enquête considèrent que la répartition des responsabilités entre Elus et cadres est claire. On ne manquera toutefois pas de souligner le décalage assez net entre d'une part les communes et d'autre part les EPCI. En effet, dans ces derniers, la répartition des responsabilités semble claire pour près de 80% des répondants, contre une petite moitié dans les communes.

La réalité de ces interrogations portant sur les périmètres de compétences entre Elus et services semble assez nettement confirmée par les réponses à la question portant sur les interférences entre domaines de compétences des uns et des autres : au sein des communes, ce sont près de 80% des répondants qui se déclarent en accord avec le fait que les élus ont parfois tendance à interférer dans le champ de compétences des techniciens.

En revanche, au sein des EPCI, il ne s'en trouve que un sur trois pour partager cet avis.

Force est de constater que cette question des relations Elus / services n'est pas vécue sur le même mode selon que l'on se trouve en commune ou en EPCI. Sans doute l'explication de cette différence réside-t-elle dans une moindre présence au quotidien, auprès et dans les services, des élus communautaires.

Ce constat est par ailleurs vérifié quel que soit le niveau hiérarchique.

Au sein des communes, et cela quelle que soit la taille de ces dernières, les cadres (plus de un sur deux) comme les agents (plus de 40% d'entre eux) se plaignent de l'implication des élus dans le fonctionnement des services. Au sein des EPCI, ces pourcentages tombent à moins de 20%.

Au vu de ces résultats, on ne peut que constater que cette vieille question reste assez totalement d'actualité et continue de peser sur le quotidien des cadres territoriaux, notamment au sein des communes.

Question épuisée ? Non sans doute.

Question sans cesse renouvelée ? Oui très probablement, mais pour combien de temps encore ?

Il est en effet permis de formuler une hypothèse :

La Loi de Réforme des Collectivités Territoriales, avec les perspectives ouvertes en matière de renforcement des EPCI (fusion, mutualisation de services –à ce propos cf. les liens suivants vers notre site : http://www.decisionpublique.fr/expertises/optimisation-des-ressources/accompagnement-a-la-mise-en-oeuvre-de-la-reforme-territoriale;
télécharger notre plaquette sur le sujet;) peut contribuer à fluidifier ces relations Elus - services en facilitant l'identification de leurs domaines respectifs de compétences.

En effet, d'ores et déjà, les réponses à cette enquête attestent du fait que les tensions sont moindres au sein des EPCI. Le renforcement de ces derniers du fait de la loi RCT devrait donc avoir un effet indirect, impactant le management territorial en contribuant à clarifier les rôles et responsabilités de ces deux groupes d'acteurs des politiques publiques que sont les Elus et les cadres territoriaux.

Au final, la production des politiques publiques relève bel et bien de la responsabilité croisée de ces deux groupes d'acteurs. Une telle complémentarité est d'autant plus indispensable en période de crise. Le renforcement de la contrainte budgétaire ne peut que rendre plus nécessaire le partage clair des rôles et responsabilités.